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2020
< 10 000 €
Maintenir les subventions nécessaires à l'équilibre économique des contrats dans certains services publics.
Domaines · Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQIOC3
- Publication
- 01/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face à la chute de fréquentation, et donc des recettes, de certains services publics (équipements sportifs, transports publics..), il est nécessaire que les collectivités publiques continuent à verser les compensations pour contrainte de service public et/ou les subventions d’exploitation. Bien que fermés au public, ou en situation de fonctionnement partiel, les opérateurs sont effectivement soumis à des coûts fixes parce qu’ils continuent de remplir leurs obligations en termes de maintenance, d’assurance, de communication.
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2020
< 10 000 €
Nécessité d'un moratoire sur les pénalités lorsque des circonstances imprévues ne permettent pas d'atteindre les objectifs des contrats.
Domaines · Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTARJV
- Publication
- 01/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Chaque maitre d’ouvrage local devrait ainsi être invité à une application raisonnée et proportionnée du régime de pénalités qui tienne compte de la situation locale, pendant la crise et durant les semaines qui suivront la reprise normale d’activité.
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2020
< 10 000 €
Mise en lumière des difficultés dans la conduite d'appels d'offre qui nécessitent de reporter certaines procédures (ex :visites de site) pour concentrer les efforts sur les enjeux de crise
Domaines · Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CIF1V
- Publication
- 01/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il est par exemple proposé de permettre des aménagements de délais concernant la remise annuelle du rapport du délégataire et de suspendre les enquêtes publiques.