Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME

Fédération professionnelle · PARIS 8 · 75008

Actions déclarées 10
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 2815
Année Actions Dépenses estimées
2023 3 15 000 €
2022 2 10 000 €
2021 1 5 000 €
2020 3 15 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME 28 RUE DE LA PEPINIERE
75008 PARIS 8
Date d’inscription
12/12/2017
Identifiant national
130013188 (SIREN)

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Finances publiques

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

10 actions sur la période 2019–2023

2023 · 3 2022 · 2 2021 · 1 2020 · 3 2019 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2021
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2021 < 10 000 €

    Interdire aux SPL d'exercer des activités à hauteur de 20% pour des personnes publiques ou privées qui ne sont pas actionnaires de ces sociétés (article 73 quater du PJL 3DS).

    Domaines · Collectivités territoriales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U90ZKV
    Publication
    24/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre