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2022
< 10 000 €
Promouvoir le livre blanc UNSPIC 2022 et ses leviers pour des services publics industriels et commerciaux efficaces
Domaines · Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B6PPV
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le livre blanc UNSPIC promeut divers leviers pour permettre des collaborations public-privé efficaces et une commande publique durable. Exemples de leviers : réaffirmer le rôle des collectivités publiques dans les SPICS en promouvant des instances de gouvernance efficaces/ utiliser les outils de la commande publique qui boostent l'innovation/ prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux dans les critères de notation des offres / associer les usagers à la gouvernance du service / objectiver le choix d'un mode de gestion des SPICS via des études d'impact/recourir à des assistants à maitrise d'ouvrage qualifiés...
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2022
< 10 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics à l’impact des crises économique et énergétique sur l’activité des entreprises opératrices de services publics engagées dans des contrats publics
Domaines · Partenariats public/privé, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFXBWH
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visent à encourager les mesures susceptibles de faciliter l’exécution des contrats publics dès aujourd’hui et/ ou à l’avenir et d’accélérer la nécessaire révision des prix pour permettre la restauration de l’équilibre économique des contrats : • Encourager et favoriser un rôle actif de relais et de pédagogie des préfets pour faire connaître la circulaire •Pour les contrats en cours :permettre de supprimer l’invariant et la clause butoir, deux mécanismes que la circulaire invite à ne pas introduire dans les contrats futurs; permettre la suspension de certaines clauses contractuelles, et notamment les pénalités, pendant une période donnée