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2020
< 10 000 €
"Cadre législatif et règlementaire de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" : extension du répertoire au niveau local
Domaines · Moralisation/Transparence, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEAJ6V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 29/02/2020 au 28/02/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer aux réflexions de la Haute Autorité s'agissant de l'extension du répertoire au niveau local qui mettra en lumière les difficultés inhérentes au dispositif dores et déjà signalées par la Haute Autorité en 2017.
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2020
< 10 000 €
Loi Sapin 2 et encadrement des représentants d'intérêts : report ou abandon de l'application des dispositions relatives aux relations avec les collectivités territoriales
Domaines · Moralisation/Transparence, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG4C83
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 29/02/2020 au 28/02/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges réalisés dans le cadre de l'évaluation de la Loi Sapin 2
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2020
< 10 000 €
Loi Sapin 2 et encadrement des représentants d'intérêts: Clarifier l’identité des représentants d’intérêts sur le registre de transparence et restreindre les exemptions
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2B4MH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 29/02/2020 au 28/02/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges réalisés dans le cadre de l'évaluation de la Loi Sapin 2