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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)

Association · PARIS · 75020

Actions déclarées 8
Période 2020–2023
Identifiant HATVP 2818
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 5 000 €
2022 2 10 000 €
2021 2 10 000 €
2020 3 15 000 €

8 actions sur la période 2020–2023

2023 · 1 2022 · 2 2021 · 2 2020 · 3
Actions 1–2 sur 2 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Cadre législatif et règlementaire du RGPD dans les pratiques habituelles des représentants d'intérêts qui impliquent de collecter des données personnelles

    Domaines · Moralisation/Transparence Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAANG7H
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/03/2022 au 28/02/2023
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Compte-tenu de la décision de sanction de la CNIL en matière d'utilisation de données personnelles pour des activités de lobbying, des travaux avec les associations ont été menés pour échanger sur de meilleures pratiques.
  2. 2022 < 10 000 €

    Cadre législatif et règlementaire de la loi Sapin II : réflexion sur les lignes directrices (initiatives, extension du registre aux collectivités)

    Domaines · Moralisation/Transparence, Collectivités territoriales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSNUC3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/03/2022 au 28/02/2023
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Echange sur les points de convergences et de divergences entre la HATVP et l'APAP sur l'encadrement du lobbying