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2021
< 10 000 €
"Cadre législatif et règlementaire de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" : extension du répertoire au niveau local
Domaines · Moralisation/Transparence, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A6RSV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/03/2021 au 28/02/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer aux réflexions de la Haute Autorité s'agissant de l'extension du répertoire au niveau local qui mettra en lumière les difficultés inhérentes au dispositif dores et déjà signalées par la Haute Autorité en 2017.
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2021
< 10 000 €
"Cadre législatif et règlementaire de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" : extension du répertoire au niveau local
Domaines · Moralisation/Transparence, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZFCFV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/03/2021 au 28/02/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer aux réflexions des parlementaires s'agissant de l'extension du répertoire au niveau local.