-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL CABINETS DE CONSEIL : FIXER LE CHAMP DE LA LOI AUX
PRESTATIONS VISANT À ECLAIRER, ILLUSTRER OU ACCOMPAGNER
L'ELABORATION DE POLITIQUES PUBLIQUES
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP55BV
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL DÉMARCHAGE TÉLÉPHON{QUE : CONFIRMER L'EXCLUSION DES
ETUDES ET SONDAGES REALISES PAR TÉLEPHONE
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK11YH
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL CABINETS DE CONSEIL : LIMITER LES DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS
DES CONSULTANTS À LA HATVP AUX CONSULTANTS ENCADRANT OU
SUPERVISANT LES MISSIONS
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJTTTV
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
EXPLICITER QUE L'OBLIGATION FAITE AUX
PRESTATAIRES DE DÉCLARER LEURS ACTIONS DE PROSPECTION AUPRÈS
DE L'ADMINISTRATION S'APPLIQUE AUX ACTIONS À L'INITIATIVE DES
PRESTATAIRES
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKIIP3
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL CABINETS DE CONSEIL : PERMETTRE À L'ADMINISTRATION
BENEFICIAIRE D'ESTIMER LIBREMENT SI UNE EVALUATION EST
PERTINENTE EN FONCTION DE LA NATURE DE LA MISSION
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZADD63
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL CABINETS DE CONSEIL : BORNER AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉES }
L'OBLIGATION FAITE AUX CONSULTANTS DE DECLARER DES ACTIVITES
BENEVOLES
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92YYNH
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE : EXCLURE LES APPELS
TÉLÉPHONIQUES ÉMIS POUR LA RÉALISATION DE SONDAGES DES |
OBLIGATIONS D'UTILISATION DE NUMÉROS POLYVALENTS VÉRIFIÉS
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFPPJ3
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL CABINETS DE CONSEIL : LIMITER LES DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS
DES PRESTATAIRES AUX MISSIONS SUSCEPTIBLES DE GÉNÉRER UN
CONFLIT D'INTÉRÊT AVEC LA PRESTATION POUR LE COMPTE DE
L'ADMINISTRATION
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00XX6V
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL CABINETS DE CONSEIL : SUPPRIMER L'OBLIGATION DE PUBLICATION
SYSTEMATIQUE DE MISSIONS EN STANDARD OUVERT COMPTE TENU DES
RISQUES DE PUBLICATION DE DONNÉES PERSONNELLES NOTAMMENT
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU66R3
- Publication
- 25/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre