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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter le bilan annuel des transformations économiques et de leur perception, établi par Syntec Conseil, et les recommandations de la profession en faveur de la compétitivité en France
Domaines · Taxes, Impôts, Dialogue social, Droit du travail, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPBBQ3
- Publication
- 27/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Organiser un événement entre la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et les membres de Syntec Conseil autour du Pacte Productif, de la compétitivité et de l'attractivité françaises
Domaines · Taxes, Impôts, Droit du travail, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNLAO3
- Publication
- 27/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Aménager la taxe forfaitaire sur les CDD d'usage prévue par le PLF 2020: report d'un an, application aux contrats inférieurs à 2 jours, exonération des étudiants
Domaines · Taxes, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIZJ1H
- Publication
- 27/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Préciser et assouplir le régime de bonus-malus sur les cotisations à l'assurance chômage dans le cadre de contrats courts
Domaines · Assurance chômage, Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV906DV
- Publication
- 27/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Adapter les règles prévues par les décisions de l'ARCEP relatives au plan national de numérotation pour les instituts d'études et de sondages
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJTIA3
- Publication
- 27/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre