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2025
-0
PPL Contrefaçon : Demande de mise à l'ordre du jour au sénat de la proposition de loi N°4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEKUX3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Harmoniser la réglementation Européenne sur l'utilisation du mot "cuir", afin de lutter contre la mésinformation du consommateur et la concurrence déloyale
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7SF6V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2025
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Demande de prorogation du Crédit d'Impôt innovation
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LQPNH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Valorisation du fabriqué en France et demande d'harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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Source HATVP
- Identifiant action
- O386ZSSH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Demander la prorogation du crédit d'impôt rénovation énergétique pour les PME
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LQP8H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
Demande de prorogation du crédit d'impôt collection
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T8O8H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Faire appliquer le décret N°2010-29 du 8/01/2010 qui prévoit que l'appellation "cuir" concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale.
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4SR1H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Valorisation du rôle des métiers de la filière cuir dans le maintien des écosystème ruraux
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XQDSH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Demande de la prorogation de l'impôt Métiers d'Art
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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Source HATVP
- Identifiant action
- LV14QDKV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Demande de mise en place d'un TVA circulaire permettant de fixer un taux de TVA réduit de 5,5% sur les opérations de réparation des chaussures et articles de cuir
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFSK8V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2025
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Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement par les PME
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6WFE3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2025
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Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1CSNV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2025
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Demander la simplification normative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RQ2U3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2025
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Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI68XH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre