-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Avant-projet de loi PACTE 2 : demande de simplification normative pour les entreprises
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OB22V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OBK2V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAZJT3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mise en place d'une demande de prorogation du crédit d'impôt pour les métiers d'Art CIMA
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAZ5T3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes du règlement emballage
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFO6U3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES RETARDS DE PAIEMENT : demande pour garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOA5E3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mise en place d'une demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P6BFV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre