-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la prorogation du CIMA Crédit d'impôt Métiers D'Art
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW7X0V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer la mise en conformité du guide des achats publics « zéro déforestation » avec la règlementation en vigueur
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAI4W3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander de prorogation du CIC Crédit Impôt Collection
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFKO43
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
SNDI : sensibiliser pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation
Domaines · PME/TPE, Impact de l'activité industrielle, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAN403
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de règlement européen déforestation importée : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation
Domaines · PME/TPE, Impact de l'activité industrielle, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABTICV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre du plan de relance économique porté par l’Etat français, présenter les mesures de soutien préconisées par la filière du Cuir
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKOLK3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la création du statut juridique de filières / associations à mission
Domaines · PME/TPE, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABTOCV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJO9QV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Supprimer la matière cuir de l'obligation d’information sur l'incorporation de matière recyclée dans les articles en cuir et les chaussures
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQK55V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande de la mise en place d’une autorité de régulation du fret maritime
Domaines · Transport de fret, PME/TPE, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQKA5V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des propositions auprès des décideurs publics pour relancer le secteur du commerce
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7XG9V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPJYP3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transmettre à des décideurs publics le Livre Blanc de la filière française du cuir sur la RSE et organiser un Forum autour de cette thématique
Domaines · PME/TPE, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFK1ZH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en conformité l’obligation d’information du consommateur sur la traçabilité des chaussures avec les étapes de production utilisées pour les origines d’un produit par les services douaniers
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABT27V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser la compréhension des actions mises en place concernant l'Orientation scolaire et présentation des enjeux de recrutement et de formation pour les entreprises de la filière française du cuir.
Domaines · Education, Formation professionnelle, Politique industrielle, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ0I8V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Limiter aux PME les obligations d’information du consommateur prévues aux articles R.541-216 et R541-217 du code de l’environnement
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PDF1V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre