-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Information sur les difficultés rencontrées par les PME/TPE indust. dans le cadre de la mission parlementaire ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires avant une implantation industr
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5J4YV
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les projets en matière de transmission des savoir-faire et de coopération avec les entreprises de la Filière Française du Cuir dans le cadre de la réforme du lycée professionnel
Domaines · Education, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL9BY3
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
supprimer le plafond de la taxe affectée afin d'assurer au CTI-CPDE de la Filière Française du Cuir, le moyen de conduire les actions collectives d'intérêt général au bénéfice de la filière.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5LB5H
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur les conséquences de l'obligation d'incorporation de matières recyclée dans les produits neufs pour la Filière Fse du Cuir dans le cadre du projet de loi "Economie circulaire"
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIL1GV
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elargir les modalités de mise en oeuvre des nouvelles obligations concernant l'information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits neufs inscrites dans le projet de loi
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJYN7V
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur les conséquences de la généralisation de la reprise des produits usagés par les distributeurs dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'écon. circulair
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZFBZV
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer les modalités de fixation du taux de la taxe affectée au CTI-CPDE de la Filière Française du Cuir.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7BF7H
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proroger pour trois ans le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V26CC3
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Supprimer le bornage dans le temps du crédit d'impôt collection.
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN26GH
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter des propositions pour mieux encourager l'apprentissage et la formation professionnelle dans les entreprises (coût de l'apprentissage, revalorisation du statut de maître d'apprentissage, etc.
Domaines · Education, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVINBFH
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre