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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Construire une stratégie nationale et des déclinaisons locales pour une logistique urbaine durable
Domaines · Transport de fret, Politique industrielle, Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZD7NV
- Publication
- 24/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PLATEFORME FRANCE LOGISTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La logistique urbaine est nécessaire pour l'approvisionnement des villes, mais créée des nuisances. France Logistique a reçu mission du Gouvernement, avec 2 élus locaux, de faire un rapport sur le sujet - rendu public à l'occasion du CILOG du 21 octobre 2021. L'association a promu les constats et conclusions de ce rapport auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux. Ils concernent notamment la mise en place des ZFE (cohérence entre les contraintes et les solutions existantes), la promotion du programme CEE Interlud, l'importance d'avoir des entrepôts le plus proche possible des villes ou l'accès pour la logistique aux quais fluviaux.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Clarifier la ligne de partage entre les 2 méthodes de calcul de la fiscalité foncière pour les entrepôts
Domaines · Taxes, Transport de fret, Politique industrielle, Construction, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AK2AV
- Publication
- 24/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PLATEFORME FRANCE LOGISTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec la DGFIP pour clarifier, dans le BOFIP, la ligne de partage entre les 2 méthodes de calcul pour la zone grise, des entrepôts (contribution et réunions). Suite impossibilité de clarifier dans le BOFIP, action auprès des parlementaires et administrations pour une clarification dans la loi.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Eviter les mesures négatives pour les chaines logistiques françaises dans la loi climat et résilience
Domaines · Taxes, Transport de fret, Occupation des sols, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AK2PV
- Publication
- 24/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PLATEFORME FRANCE LOGISTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En plus des éléments TASCOM/AEC (fiche dédiée), information des parlementaires sur les besoins pour faciliter le développement de la logistique massifiée (fer, fleuve, combiné). Information aussi sur les effets contre-productifs d'une hausse de la TICPE et d'une écotaxe régionale, qui pénaliserait les transporteurs routiers français par rapport à leurs concurrents étrangers. Par ailleurs, utiliser ces outils pour accélérer la transition des flottes de camions ne peut fonctionner tant que les solutions alternatives n'existent pas en quantité importance - aujourd'hui plutôt des prototypes et/ou usages très spécifiques (cf. fiche dédiée à la transition TRM)
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ne pas étendre la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ou le moratoire sur les surfaces commerciales aux entrepôts
Domaines · Taxes, Transport de fret, Occupation des sols, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7UF03
- Publication
- 24/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PLATEFORME FRANCE LOGISTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'argumentaire justifiant les risques en termes économiques, écologiques et d'emploi, de l'extension aux entrepôts de la TASCOM ou d'un éventuel moratoire sur les surfaces commerciales (divers textes législatifs)
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics au besoin de porter une vision globale du transport et de la logistique
Domaines · Transport de fret, Occupation des sols, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG2BJV
- Publication
- 24/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PLATEFORME FRANCE LOGISTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Porter une vision globale du transport et de la logistique : utilité économique et sociale (approvisionnement industries, commerces, hopitaux, particuliers...), lien stock/flux, nécessaire compétitivité des acteurs français en raison de la forte concurrence européenne en particulier pour les mesures visant à accélérer la transition écologique du secteur, emplois, intermodalité du transport, ports, aéroports... Portage au niveau national et régional. Actions se sont concrétisées par l'envoi d'une contribution aux candidats aux élections régionales (en ligne sur notre site internet) et par la tenue du 2eme CILOG (comité interministériel de la logistique) le 21 octobre 2021 (cf. site internet)
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Construire une stratégie de transition écologique du transport de marchandises incluant tous les modes, dont le mode routier
Domaines · Taxes, Transport de fret, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R4BCV
- Publication
- 24/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PLATEFORME FRANCE LOGISTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La transition écologique du transport passe notamment par une meilleure optimisation des flux et par le développement des modes massifiés. En prenant les objectifs les plus ambitieux sur ces points, le transport routier restera largement majoritaire en 2030 (plus de 75% des flux). Pour accélérer la transition du transport routier, déjà engagé par la profession, il faut apporter de la visibilité aux investisseurs. Il convient donc d'élaborer une feuille de route pluriannuelle avec les acteurs privés et publics, articulant les véhicules, énergies et stations de recharges ainsi que les contraintes règlementaires et aides financières (cf. taskforce transition TRM soutenue et promue)