-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2022 : Proposer la création d'un Volontariat Territorial Solidaire
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SRB1V
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2022 : Proposer la création d'une prime à l’innovation sociale à destination des organismes à but non lucratif
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPD1M3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Contribuer aux réflexions sur la place de l’économie sociale et solidaire dans la perspective du prochain quinquennat
Domaines · Retraites, Assurance chômage, Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98Y01H
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL santé au travail : Promouvoir la représentation de l’économie sociale et solidaire au sein des instances de prévention et de santé au travail
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ST43
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
France relance : Renforcer l'éligibilité de l'Economie Sociale et Solidaire aux mesures du plan
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQZF6H
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre