-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2023 : Proposer la création d'un Volontariat Territorial Solidaire
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSORS3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Échanger sur la place de l'ESS au sein de la politique gouvernementale
Domaines · Assurance chômage, Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZMXMH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Échanger sur la place de l'ESS et la contribution des entreprises du secteur à l'attractivité économique des territoires
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CA7GV
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2023 : Proposer la création d'une prime à l’innovation sociale à destination des organismes à but non lucratif
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CXT23
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Échanger sur la place de l'ESS au sein de la politique gouvernementale
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9M41V
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2023 : Créer un dispositif analogue à la suppression de la CVAE pour les associations employeuses à travers une baisse de la taxe sur les salaires.
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZMSWV
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Organisation d'un petit déjeuner parlementaire pour sensibiliser aux enjeux de l'ESS et à la nécessité de mettre en place des mesures pour favoriser le développement et la pérennité des entreprises.
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXLFIH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Contribuer aux réflexions sur la place de l’économie sociale et solidaire dans la perspective du prochain quinquennat
Domaines · Retraites, Assurance chômage, Dialogue social, Droit du travail, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2MQGH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
favoriser la place de l'UDES dans le dialogue social
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Education, Formation professionnelle, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSMC63
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriers envoyés aux ministères concernant la place de l'UDES dans des instances de la protection sociale et du dialogue social