-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renouvellement des conseillers des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SEXM3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Alerter sur les conséquences pour les employeurs de l’ESS de la reconnaissance par la Cour de Cassation de l’intégration des droits à congés payés sur les arrêts de travail
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKIYLH
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Propositions pour la mise en œuvre d'un plan d’actions sur le soutien à la « fonction employeur » des dirigeants de l’ESS en Outre-mer, afin de renforcer leur capacité de recrutement.
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUTDMH
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2024 : soutenir les contrats aidés en France, essentiels pour l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, en abondant le programme « accès et retour à l’emploi »
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF9E5H
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2024 : Accompagner la suppression progressive de la CVAE d’une réforme de la taxe sur les salaires, dans une logique de justice et d’équité avec les entreprises et associations à but non lucratif
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DOGZ3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF2024:Soutenir l’innovation sociale du le secteur non lucratif en abondant le programme «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» pour créer une «prime à l’innovation sociale»
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFOYB3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Ouverture des mandats d’assesseurs à la représentativité patronale multi-professionnelle aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires
Domaines · Justice
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB8F6V
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Plein emploi : porter les propositions de l'UDES (prestation d'orientation, handicap, accueil du jeune enfant, gouvernance)
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OLGGV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2024 : Rendre plus incitatif la mise en place d’un régime d’intéressement dans l’économie sociale et solidaire
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PZUFV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Plein emploi : intégrer les organisations représentatives au niveau national et multi-professionnelles au réseau France Travail
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ28CV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre