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Fiche acteur HATVP

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · CLERMONT FERRAND CEDEX 9 · 63040

Actions déclarées 30
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2894
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 800 000 €
2023 6 1 800 000 €
2022 10 3 000 000 €
2021 3 1 050 000 €
2020 4 1 000 000 €
2019 3 150 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN 23 PLACE DES CARMES DECHAUX
63040 CLERMONT FERRAND CEDEX 9
Date d’inscription
22/12/2017
Identifiant national
779826692 (SIREN)

Dirigeants

  • COURTEIX Gilles Président
  • JEANBOURQUIN Anthony Délégué Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • COURTEIX Gilles Président
  • JEANBOURQUIN Anthony Délégué Général
  • VERNEY Bruno Directeur des services aux adhérents

Champs d’activité

Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Finances publiques Gouvernance d’entreprise

Organisations d’appartenance

Adresse

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30 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 6 2022 · 10 2021 · 3 2020 · 4 2019 · 3
Actions 1–4 sur 4 en 2020
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  1. 2020 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Décret d'application relatif à la signalétique d'information des consommateurs (Loi AGEC) : proposer l'introduction d'une dématérialisation de la signalétique

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98R7LH
    Publication
    14/12/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Demande de dématérialisation de la signalétique du fait de l'impossibilité de marquer le pneumatique lui-même ou de modifier l'étiquetage réglementé au niveau européen
  2. 2020 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Loi d'Orientation des Mobilités : Demander l'amendement de l'article 13 pour intégrer un cadre non discriminatoire d'accès aux données des véhicules

    Domaines · Numérique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEQ7FV
    Publication
    14/12/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Ce cadre non-discriminatoire est le pré-requis à une concurrence loyale entre prestataires de services de mobilité connectée
  3. 2020 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Décret d'application relatif à l'équipement des véhicules en période hivernale : Demander la publication du décret

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGF9P3
    Publication
    14/12/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    En 2016, la loi Montagne a introduit la possibilité pour les Préfets de décider de l'obligation d'équipements hivernaux les véhicules en période hivernale. Le décret d'application n'a été publié qu'en 2021;
  4. 2020 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Outil Eco-Combi (European Modular System) : Demander le lancement d'une expérimentation sur des couloirs routiers français de la circulation de convois dis Eco-Combi

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CKRZ3
    Publication
    14/12/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Cette expérimentation pourrait ensuite déboucher sur une autorisation de circulation de ces véhicules sur des corridors définis