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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Rappeler au Gouvernement ses engagements passés en matière d'investissements nécessaires pour la rénovation de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand Paris.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBIXV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faute d'investissements publics ces quinze dernières années, les incidents sur la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand Paris se multiplient et impactent directement les déplacements des équipes du Groupe Michelin mais également de toutes les entreprises du bassin clermontois.
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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Intégrer la collecte des pneumatiques d'ensilage dans l'arrêté du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PL1OV
- Publication
- 14/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nombreuses propositions afin de rendre l'arrêté plus conforme à la réalité de la collecte et du traitement des pneumatiques en fin de vie (la filière n'était pas jusqu'en 2023 soumise à agrément).
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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Règlement européen contre la déforestation importée : adapter les exigences de traçabilité européenne à la chaine de valeur de l'hévéaculture
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00KD9V
- Publication
- 14/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une tracabilité à l'échelon administratif est plus adapté au morcellement de la supply chain.
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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Créer un fonds de garantie public permettant aux petites entreprises d'accéder à l'achat de véhicules électriques
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKFLFH
- Publication
- 14/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour les petites entreprises, dont les fonds propres sont très réduits, le principal frein à la transition de leur flotte est le financement. Or, l’équipement de leurs véhicules en motorisation électrique conditionne la continuité de leurs activités dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE). Michelin a demandé la création d'un fonds de garantie public pour aider les petites entreprises à accéder à l'achat de véhicules électriques.
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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Favoriser la production de contenu recyclés via la sortie de statut de déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D4TS3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Demander des précisions sur les blocages procéduriers concernant la cession d'un terrain dont Michelin est propriétaire et demande des levées de ces blocages.
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR45WH
- Publication
- 14/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Encourager la publication des résultats de l'enquête de surveillance du marché du pneumatique
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQWYOV
- Publication
- 14/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2020, une enquête de la DGCCRF a porté sur la conformité des performances des pneumatiques par rapport à leur étiquetage. Début 2022, Michelin a pris rdv avec la DGCCRF pour connaitre la date de publication des résultats et si des freins existaient à leur publication.
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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Encourager l'adoption par la Commission européenne d'une déclinaison sectorielle du Data Act pour permettre la continuité des activités de mobilité connectée du groupe Michelin
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92LU9H
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Commission européenne a publié un règlement horizontal visant à stimuler le partage des données entre les entreprises en Europe : le Data Act. Une déclinaison sectorielle de ce Data Act rapide est essentielle à la continuité des activités de mobilité connectée du groupe Michelin.
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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
EuroVII : instaurer un seuil de performance minimale sur l’abrasion des pneumatiques, afin de retirer du marché les pneumatiques contribuant à émettre le plus de particules d’usure pneu/route.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFDOLH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le seuil de performance minimal d'abrasion des pneumatiques permettrait une évolution positive du marché car il permet de conditionner l’accès au marché à un minimum de performance, via l’homologation.
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2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Présenter le projet de réhabilitation d'un site du groupe (Cataroux) en vue de l'obtention ultérieure d'aides publiques pour le financement du futur investissement
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAU4K3
- Publication
- 14/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ajouter un RDV ministériel (visite C. Beaune)