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2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser les responsables politiques exécutifs français aux enjeux liées à l'empreinte industrielle et à la compétitivité du Groupe à l'échelle européenne
Domaines · Economie, Pouvoirs publics et institutions, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KXNL3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Data Act / exprimer notre attente d'un réglement sectoriel européen
Domaines · Propriété intellectuelle, Transports, logistique, Numérique, Défense, sécurité, Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KXUL3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser à la nécessité d'une mise en visibilité de l'écocontribution sur les factures au client final, à travers une ligne séparée
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOFXF3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Faciliter la réalisation d'un Projet photovoltaïque à Vins-sur-Caramy
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRMDRH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser à la simplification permise par le recours à des dispositifs favorisant une présomption positive de conformité, assortie d'un régime de contrôle et de sanctions a posteriori plus exigeant
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRMLGH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Obtenir l'inscription et le vote de dispositions en faveur de la simplification de la sortie du statut de déchet dans le Projet de Loi Industrie verte,
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8Y4OV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ministère de l'Industrie: obtenir la définition de critères de sortie du statut de déchet pour les flux issus de pneus en fin de vie