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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire adopter une "clause de réparation" au bénéfice des seuls équipementiers retenus en première monte
Domaines · Droit de la concurrence, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2M7EV
- Publication
- 30/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec la Directrice de la DGCCRF et les représentants des Constructeurs Automobiles Français (CCFA) afin d'évoquer la charte sur la commercialisation des pièces de rechanges soumis à la protection des dessins et modèles (exclusivement pour les pièces d'optique-lanternerie, vitrage et rétroviseurs).
-
2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Soutenir la position française sur l'accord avec la République Islamique d'Iran et permettre le maintien de relations commerciales
Domaines · Politique industrielle, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1M7Q3
- Publication
- 30/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec M. l'ambassadeur de France en Iran dans le cadre d'une visite d'équipementiers automobiles français
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi un principe de "neutralité technologique"
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXJFJ3
- Publication
- 30/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec M. le Sénateur Jean-François HUSSON dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances pour 2019
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire inscrire dans la loi le principe de "neutralité technologique"
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAZ82V
- Publication
- 30/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite de plusieurs Députés membres du Groupe d'Etudes de l'Assemblée Nationale sur les Véhicules Terrestres à l'usine CONTINENTAL de Toulouse
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire reconnaitre par le législateur le principe de "neutralité technologique"
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Recherche et innovation, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9NB9V
- Publication
- 30/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite de MM les ministres de la Transition écologique et Solidaire, de l'industrie et des PME ainsi que plusieurs Députés et Sénateurs lors du Mondial de l'Automobile 2019
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire reconnaitre par le législateur le principe d'accès libre et non faussé aux données du véhicule
Domaines · Normes de production, Formation professionnelle, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI8IU3
- Publication
- 30/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite de MM les ministres de la Transition écologique et Solidaire, de l'industrie et des PME ainsi que plusieurs Députés et Sénateurs lors du Mondial de l'Automobile 2019
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire reconnaître le principe de "neutralité technologique" et soutenir l'industrie automobile française
Domaines · Transport de voyageurs, Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9N7EV
- Publication
- 30/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation de M. le Ministre François de RUGY au salon MONDIAL de l'AUTOMOBILE 2018 ; Visite du Salon et discussions informelles
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi le principe de neutralité technologique
Domaines · Transport de voyageurs, Normes de production, Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI89W3
- Publication
- 30/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition de M. Jacques MAUGE par le Groupe d'Etudes Automobile de l'Assemblée Nationale