-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre la science à la base des décisions politiques
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE74QX3
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF : limiter les effets du malus automobile et demander une trajectoire sur l'allègement
Domaines · Transport de voyageurs, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QNQYH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Modalités d’allocation des fonds de soutien à l’automobile
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSFS63
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
"Plan de relance Automobile
PLF 2021 - Masse/Allègement
PJL APAC - Libéralisation Pièces Détachées"
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZTZXH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Crise sanitaire / approvisionnement - cas de force majeure
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFQFMH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
"Accès aux données.
Projet Ordonnance Art 32. LOM"
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ2QEH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Projet de loi ASAP : obtenir la libéralisation de pièces détachées automobiles
Domaines · Protection des marques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TSDT3
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Convention citoyenne : alerter sur les mesures de la CCC
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R1OUV
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFR3 : obtenir des dispositifs de soutiens complémentaires à la relance des équipementiers
Domaines · Transport de voyageurs, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS414IH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire connaître les enjeux spécifiques des équipementiers, promouvoir la définition de trajectoires industrielles sur le plan écologique
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2N2GH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Contribuer à la construction du Plan de relance automobile, (mise en place d’un fonds d’investissement automobile, etc.)
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWRW03
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre