-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LOM : Promouvoir une approche progressive de la transition écologique automobile
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CJRZH
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre en place un programme national de gestion des compétences automobiles critiques
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Politique industrielle, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNCKA3
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action réalisée en vue d'un texte à créer
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi Économie Circulaire : Ne pas imposer un taux minimum d'intégration de plastiques recyclés
Domaines · Dépollution, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSFSSH
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LOM : Ouvrir le marché des pièces visibles aux équipementiers automobiles
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV15803
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi de Finances : Maintenir la prime à la conversion dans un périmètre identique
Domaines · Dépollution, Politique industrielle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2G8JV
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LOM : Mettre en place un système d'aide à la reconversion des équipementiers automobiles actifs sur les véhicules thermiques
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIOR9V
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LOM : S'opposer à tout arrêt de commercialisation des véhicules thermiques
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJZDT3
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LOM/Loi de Finances : Soutenir le développement des carburants alternatifs
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVX1SQV
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réduire la fiscalité de production des entreprises
Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPYFTV
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi Économie Circulaire : Préserver le système REP VHU individuel actuel qui est économiquement viable
Domaines · Dépollution, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GXGLV
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire les véhicules Diesels euro 6d-temp et euro6d dans la vignette Crit'Air 1
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ3658SV
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Fonder les décisions politiques en matière d'émissions de véhicule sur une analyse technique et scientifique
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV75MB3
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Étude IFPEN
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Instaurer des moyens de contrôle pour les obligations de recyclage/collecte/valorisation identiques pour tous les acteurs du marché (producteurs, importateurs, distributeur et marketplace)
Domaines · Dépollution, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDIWTH
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Économie circulaire
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LOM : Fixer des modalités de partage des données de mobilité non discriminatoires entre les différents acteurs
Domaines · Droit de la concurrence, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YNLJH
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2019 au 01/01/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre