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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demandes d'exemption de délestage et de rationnement de gaz pour les activités industrielles et de gestion centralisée par l'Etat des entreprises multisites en cas de crise énergétiques
Domaines · Politique industrielle, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQK6CV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Protection d'actifs industriels sensibles
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande d'exemption ou de compensation, de l'application de la norme IFRS2 liée à la décote d'incessibilité des Plans Epargne Entreprise
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D4KKV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande faite au Gouvernement de mettre en œuvre un Plan Marshall dédié la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Logement, Energies fossiles, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUS4JH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prise en compte de la rénovation énergétique des bâtiments dans la stratégie énergétique du pays; contribuer à la baisse de consommation et de coût de l'énergie notamment des ménages et des institutions publiques; diminuer rapidement l'émission de GES pour atteindre les objectifs SNBC 2050.
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre les intérêts économiques de la société dans un contexte de distorsion de concurrence sous surveillance de la Commission Européenne
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92MJFH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande de dérogation temporaire aux arrêtés ICPE (changement d'énergie) pour des sites industriels à feu continu, en raison de la crise énergétique
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOK0E3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Protection de sites industriels sensibles
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande de soutien pour l'extension d'une carrière de gypse et d'anhydrite en Savoie
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V004B4V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLACOPLATRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers