-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande faite au Gouvernement de mettre en œuvre un plan Marshall de la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, et évolution du fléchage des aides publiques
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PSC0V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir une aide financière dans le cadre d'un projet industriel de transition écologique
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUJC7H
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de soutien de la part du Gouvernement pour l'extension d'un périmètre de carrières de gypse et d'anhydrite dans le Département de la Savoie
Domaines · Ressources naturelles, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E419V
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir un soutien financier de l'Etat pour industrialiser un produit à haute valeur ajoutée renforçant la souveraineté industrielle et de défense
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZARWL3
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SAINT GOBAIN QUARTZ SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Maintenir le calcul des écocontributions pour chaque produit ou famille de produits similaires contrairement au projet d'arrêté NOR: TREP 2333319A modifiant le cahier des charges de la REP PMCB
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D27YV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre les intérêts économiques de la filiale dans un contexte de distorsion de concurrence sous surveillance de la Commission Européenne (Application du principe de réciprocité/commande publique)
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Concurrence, consommation, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SJEJ3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers