-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir une aide financière de l'Etat dans le cadre d'un projet industriel de transition écologique
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEIL23
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Assurer la souveraineté d'une chaine d'approvisionnement d'un matériau critique pour l'aéronautique de défense
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUZOUV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SAINT-GOBAIN SULLY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir un soutien financier de l'Etat pour industrialiser un produit à haute valeur ajoutée renforçant la souveraineté industrielle et de défense
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36A0N2V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SAINT GOBAIN QUARTZ SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre les intérêts économiques de la filiale dans un contexte de distorsion de concurrence sous surveillance de la Commission Européenne (Application du principe de réciprocité/Commande publique)
Domaines · Economie, Finances publiques, Concurrence, consommation, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XUFLH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de soutien du Gouvernement pour l'extension d'un périmètre de carrières de gypse et d'anhydrite dans le Département de la Savoie
Domaines · Ressources naturelles, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFU4G3
- Publication
- 31/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Maintenir le mode de calcul des écocontributions pour chaque produit ou famille de produits similaires dans le cadre du cahier des charges de la REP PMCB
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKIFG3
- Publication
- 31/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre