Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

COMITE DE LIAISON CENTRES DE GESTION

Organisation professionnelle · Paris · 75014

Actions déclarées 8
Période 2018–2020
Identifiant HATVP 2928
Année Actions Dépenses estimées
2020 1 5 000 €
2019 4 20 000 €
2018 3 15 000 €
Type d’organisation
Organisation professionnelle
Adresse déclarée
COMITE DE LIAISON CENTRES DE GESTION 14 rue Delambre
75014 Paris
Date d’inscription
16/04/2018
Identifiant national
507928927 (SIREN)

Dirigeants

  • BAJOT Nestor Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BAJOT Nestor Président

Champs d’activité

Emploi, solidarité Outre-mer Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

8 actions sur la période 2018–2020

2020 · 1 2019 · 4 2018 · 3
Actions 1–1 sur 1 en 2020
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2020 < 10 000 €

    Actions contre l'adoption par le Parlement de l'art. 34 de la loi n°2020-1721 de finances visant à la suppression progressive de la majoration du revenu imposable des professionnels non adhérents OGA

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RXGPV
    Publication
    29/09/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2020 au 30/06/2021
    Bénéficiaire
    COMITE DE LIAISON CENTRES DE GESTION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    • Contacts et transmission d’une note-argumentaire aux conseillers chargés de la fiscalité aux cabinets du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre délégué aux comptes publics • Envoi ciblé à des députés et sénateurs notamment membres des commissions des finances d’une note-argumentaire • Participation à plusieurs réunions organisées par la DGFIP sur la réforme des OGA, et remise de contributions écrites sur les propositions formulées par la DGFIP