-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser la parentalité pour faciliter l'installation libérale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK2XT3
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2022* : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO0U93
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2022 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. La taxe additionnelle concernée, a été introduite par l'article 84 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. En l'état, elle pénalise les praticiens effectuant des actes non opposables, c'est à dire non pris en charge par la Sécurité sociale.
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2022* : Associer les professionnels de santé à l’élaboration du cahier des charges auquel devront répondre les OCAM dans le cadre de la mise en œuvre du tiers payant intégral pour le 100 % santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8YDV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2022 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 / OCAM : Organisme complémentaire d'assurance maladie
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2022* : Demander la légalisation des équipes de soins coordonnés avec le patient (ESCAP)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8YL3
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2022 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2022* : Créer dans la loi le métier d’assistant dentaire qualifié de niveau 2 (ADQ2)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBN4V
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2022 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Supprimer la limitation du nombre de collaborateurs en cabinet dentaire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ4SZV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Refondre le stage actif de fin d'études de sixième année en odontologie
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRUSRH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser la prévention et les soins précoces en santé orale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8QL3
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réviser le zonage des agences régionales de santé (ARS)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQB64V
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Améliorer la prise en charge des urgences dentaires par une majoration permettant la valorisation des soins non programmés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OM8TV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser le cumul emploi retraite des chirurgiens-dentistes
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFKSI3
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réguler les centres dentaires pour sécuriser les soins prodigués
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8QDV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2022* : Créer dans la loi le métier d’assistant dentaire de niveau 2
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QM2V
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2022 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022