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2023
-0
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Demander l’élargissement de la disposition aux professionnels de santé libéraux et leurs personnels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFOMX3
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
-0
PLFSS 2025 : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DOET3
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2025 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2025
-
2023
-0
PLFSS 2025 : Améliorer la conciliation entre parentalité et installation libérale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PZJ1V
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2025 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2025 ; Les CDF demandent une habilitation législative à négocier une compensation maternité dans le cadre conventionnel avec l’objectif d’une meilleure attractivité de l’exercice libéral ; Communiqué de presse "Liberté – Égalité – Maternité : Un combat porté par les Chirurgiens-Dentistes de France" : https://lescdf.fr/presse-medias/communique-de-presse/liberte-egalite-maternite-un-combat-porte-par-les-chirurgiens-dentistes-de-france/
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2023
-0
PLFSS 2025 : Garantir l'universalité de l'accès à l'examen bucco-dentaire (EBD)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PZJXV
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2025 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2025
-
2023
-0
PLFSS 2024 : Autoriser les organisations représentatives des professionnels de santé de déposer directement une demande d'évaluation d'actes à la Haute Autorité de Santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ2MRV
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024
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2023
-0
PLFSS 2024 : Réinstaurer du dialogue conventionnel interprofessionnel pour la fixation et la répartition des forfaits pour la prise en charge des parcours de soins renforcés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRPM8H
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024
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2023
-0
PLFSS 2024 : Créer des Équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OLAKV
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024
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2023
-0
PLFSS 2024* : Former opposition à l’amendement proposant d’introduire une modulation tarifaire basée sur l’utilisation du dossier médical partagé par les professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNMEV
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024 ; Communiqué de presse "PLFSS 2024 : Les Libéraux de Santé s'opposent fermement à une modulation tarifaire ! : https://lescdf.fr/presse-medias/communique-de-presse/plfss-2024-les-liberaux-de-sante-sopposent-fermement-a-une-modulation-tarifaire/
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2023
-0
PLFSS 2024 : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% pour les professionnels de santé conventionnés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQAMDV
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024
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2023
-0
Exiger une formation de qualité pour les futurs assistants dentaires de niveau 2
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DRPKV
- Publication
- 26/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse "Les CDF demandent aux pouvoirs publics de soutenir une formation de qualité pour les futurs assistants dentaires de niveau 2" : https://lescdf.fr/presse-medias/communique-de-presse/les-cdf-demandent-aux-pouvoirs-publics-de-soutenir-une-formation-a-la-hauteur-des-enjeux-pour-les-futurs-assistants-dentaires-de-niveau-2/