-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL RIST 2* : Garantir que les chirurgiens-dentistes ou médecins exerçants dans le champ de la chirurgie-dentaire soient présents au cabinet pour superviser les ADQ2**
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W876DV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PPL RIST 2* : proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé / ADQ2** : d’assistant dentaire qualifié de niveau 2 ayant des compétences élargies
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL RIST 2* : Soutenir l’inscription dans la loi d’une formation spécifique, définie par voie réglementaire, pour l’extension des compétences des assistants dentaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E8Q1V
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PPL RIST 2* : proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023* : Supprimer la possibilité d'extrapoler le montant de l'indu par rapport à l'activité dans le cadre du contrôle de la tarification des acteurs de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OM0TV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2023 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023* : Demander la légalisation des équipes de soins coordonnés avec le patient (ESCAP)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRUARH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2023 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL RIST 2* : Supprimer la notion de responsabilité collective de participation à la permanence des soins
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S4Z03
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PPL RIST 2* : proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023* : Étendre l’aide financière versée aux médecins qui interrompent leur activité pour cause de maternité ou de paternité aux chirurgiens-dentistes et aux autres professions de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW84RV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2023* : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023* : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKRSPH
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2023 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023* : Créer dans la loi le métier d’assistant dentaire qualifié de niveau 2 (ADQ2)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D8QZV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2023 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023* : Lutter contre les fraudes des centres dentaires low-cost afin d’éviter les drames rencontrés par les patients
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFGIWV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2023 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023* : Supprimer les dispositions concernant les conventions médicales qui sont et doivent être gérées directement par les syndicats représentatifs des professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ41ZV
- Publication
- 21/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT SYND DENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *PLFSS 2023 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023