-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Montrer sur site la réalité du terrain de la valorisation agronomique des boues pour la mettre en perspective avec les nouvelles normes actées dans la loi AGEC
Domaines · Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRMUMV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2021 au 04/04/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 3 visites de site organisées La compostière de l'Aube (Bouilly), sur le site d'Ermenonville et sur le site Paprec Agro (Saint-Paul-la-Roche)
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire remonter les contraintes réelles et professionnelles lors de l'élaboration du projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité pour les MFSC, issu de la loi AGEC
Domaines · Normes de production, Déchets, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQMTQH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2021 au 04/04/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note explicative transmise à des conseillers ministériels et députés
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rétablir la garantie de l'État dans le fonds de garantie "boues", supprimée lors du PLF 2017
Domaines · Taxes, Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2M1TH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2021 au 04/04/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendements PLF 2022, Note explicative transmise à des conseillers ministériels et députés
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi Climat et résilience : mettre en place un mécanisme de soutien financier pour soutenir les agriculteurs qui utilisent des matières fertilisantes issues du recyclage des boues
Domaines · Taxes, Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CE9JV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2021 au 04/04/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition, Note explicative transmise à des députés
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire remonter les contraintes réelles et professionnelles lors de l'élaboration du décret relatif au compostage des boues et digestats de boues d’épuration avec des structurants, issu de la loi AGEC
Domaines · Normes de production, Déchets, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RA11V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2021 au 04/04/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Revenir sur l'interdiction d'importation des boues, votée lors de la loi AGEC
Domaines · Déchets, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4M2LH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2021 au 04/04/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre