-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter sur les freins rencontrés par la filière au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de stations d'épuration
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF7OR3
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sujet du méthane et des digestats de méthanisation abordé sur l'encadrement réglementaire du recyclage des boues.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander de la visibilité sur l'application de l'arrêté du 30 avril 2020 sur les modalités d’épandage de boues pendant la crise COVID-19 pour anticiper sur les modalités des épandages de printemps
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB7XJV
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Abrogation de l'arrêté du 7 février 2023
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO7AC3
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une question écrite sur le projet d'arrêté sortie du statut de déchet des déchets verts
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander l'harmonisation des règles de comptabilité carbone de la filière notamment dans les analyses cycles de vie (ACV)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBT1F3
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions sur la base agribalyse et sur la façon dont le cycle carbone est pris en compte dans la valorisation organique. Disussions sur la statégie nationale bas carbone : stockage du carbone dans les sols.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP2ZYV
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une proposition de loi visant à inciter à la préservation de la matière organique et des nutriments issus du recyclage et du traitement des eaux usées à un parlementaire qui souhaite organiser une réunion de travail avec des cabinets ministériels.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire connaitre les atouts de la filière de la valorisation organique via l'organisation de visites de plateformes de compostage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJL9ZV
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite de la plateforme de compostage d'Ermenonville et du site de valorisation organique de Brie Compost.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter sur les cahiers des charges de certaines AOP qui excluent l'épandage des boues d'épuration
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQNE8H
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dialogue avec les élus, fonctionnaires et l'INAO pour que l'AOP Comté, Morbier et Mont d'Or changent leur cahier des charges.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander de la visibilité sur le calendrier du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKAD03
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander que les seuils (cuivre et cadmium) et les flux arrêtés par le projet de règlementation socle commun soient revus afin que l'application du projet soit réalisable par la filière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPST83
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture est sorti le 30 octobre 2023. Consultation ouverte du 30 octobre au 30 novembre 2023. Envoi d'une question écrite à un sénateur. Envoi de courriers à différents ministres.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWCEPH
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter sur les difficultés rencontrées sur un territoire par nos activités de traitement des déchets
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7RJGV
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanger sur la sécurité des sites de traitement de déchets et les tensions, les atteintes qu'ils subissent alors qu'ils sont suivis et contrôlés par les services de l'Etat
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V007ZLV
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements dans le cadre du Projet de Loi Orientation Agricole, participation du SYPREA à un groupe de travail sur le Projet de Loi Orientation Agricole.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mettre en valeur le rôle des fertilisants durables dans l'agroécologie dans le cadre d'une rencontre du Club de la fertilisation durable et d'un webinaire organisé avec l'INERIS
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAQ6C3
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre débat sur le thème des matières fertilisantes issues du recyclage organique comme leviers vers l’agro-écologie. Organisation d'un webinaire avec l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) sur l'innocuité et les bénéfices des boues de station d'épuration s'appuyant sur un rapport de l'Ineris sur les boues.
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir la confirmation de la garantie de l'Etat et de la disponibilité du fonds de garantie "boues" créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K7YQ3
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mettre en valeur la contribution des fertilisants durables au renforcement de l’autonomie alimentaire et énergétique de la France dans le cadre d'une rencontre du Club de la Fertilisation durable
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUYPB3
- Publication
- 26/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2023 au 04/04/2024
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre débat sur le thème des matIères fertilisantes et de l'équilibre entre souverainetés alimentaire et énergétique