-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander de la visibilité sur le calendrier et contenu du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Domaines · Normes de production, Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFSUUV
- Publication
- 23/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2022 au 04/04/2023
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles
Domaines · Normes de production, Déchets, Collectivités territoriales, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRS2YH
- Publication
- 23/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2022 au 04/04/2023
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir l’utilisation des fertilisants issus de l’économie circulaire à l'occasion de la campagne présidentielle 2022
Domaines · Taxes, Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQSNGV
- Publication
- 23/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2022 au 04/04/2023
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de trois propositions FNADE-SYPREA à l'occasion de la présidentielle 2022 pour développer l’utilisation des fertilisants issus de l’économie circulaire. Lien : https://www.syprea.org/actualites/presidentielles-2022-des-propositions-concretes-pour-developper-les-fertilisants-issus-de-leconomie-circulaire/
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mettre en valeur la contribution des fertilisants durables au renforcement de l’autonomie alimentaire et environnementale de la France dans le cadre d'une rencontre du Club de la Fertilisation durable
Domaines · Déchets, Collectivités territoriales, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8656V
- Publication
- 23/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2022 au 04/04/2023
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre-débat sur le thème de l’autonomie alimentaire, énergétique et environnementale de la France
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander l'harmonisation des règles de comptabilité de l'empreinte carbone de la filière
Domaines · Déchets, Collectivités territoriales, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EQ0PV
- Publication
- 23/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2022 au 04/04/2023
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter sur les freins rencontrés par la filière au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de STEP
Domaines · Taxes, Déchets, Collectivités territoriales, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DQK9V
- Publication
- 23/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2022 au 04/04/2023
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sujet abordé à l'occasion de RDV sur le PJL Energies renouvelables, mais aussi plus largement sur l'encadrement réglementaire du recyclage des boues
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander de la visibilité sur l'application de l'arrêté du 30 avril 2020 sur les modalités d’épandage de boues pendant la crise COVID-19 pour anticiper sur les modalités des épandages de printemps
Domaines · Normes de production, Prévention, Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7CP4V
- Publication
- 23/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2022 au 04/04/2023
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW4E8V
- Publication
- 23/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2022 au 04/04/2023
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV et envoi d'un amendement sur le PJL Energies renouvelables
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir la confirmation de la garantie de l'Etat et de la disponibilité du fonds de garantie "boues" créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006
Domaines · Taxes, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SZCM3
- Publication
- 23/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/04/2022 au 04/04/2023
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre