ATLAS PUBLIC AFFAIRS

Demander la hausse du plafond de l’ARENH pour contenir l’augmentation des prix de l’électricité et maintenir une égalité de traitement pour tous les consommateurs, quel que soit leur fournisseur.

PJL EUS : demander le soutien du gouvernement pour aider les fournisseurs d’énergie à faire face aux impayés

Garantir le principe de libre concurrence dans le cadre de projets de lois portant sur l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

Demander la mise en place de garanties d’origine nucléaires

Sensibiliser sur la non-application du PJL Energie Climat et les conséquences éventuelles de la réorganisation d’EDF (projet Hercule) sur les activités des fournisseurs alternatifs

Demande d’un assouplissement sur les délais de paiement ARENH, en conformité avec les règles en vigueur sur le marché.

Demander que l’obligation de certificat de production de biogaz soit portée par les gestionnaires de réseau de distribution et non par les fournisseurs

Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques conformément à la loi Sapin 1993 et les engagements de la France depuis 10 ans, par une mise en concurrence lors du renouvellement.

Demander que le fait générateur de la TICFE et TICGN interviennent au moment de l’encaissement et non au moment de la livraison, ou prévoir un pourcentage de ces taxes à reverser aux fournisseurs

PJL Climat Résilience : exclure l'interdiction de la publicité extérieure digitale

Décret de mise en application de l’article 13 de la loi AGEC : prévoir un temps d’écoulement des stocks de 12 mois supplémentaire

Loi climat et résilience : Mettre en conformité le dispositif d’affichage « bleu blanc rouge » avec la réglementation en vigueur du « fabriqué en France »

Demande d’élargissement du dispositif d’aide coûts fixe aux industriels du secteur de la chaussure

Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la crise sanitaire du COVID19 sur la filière du Cuir

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Echanges sur les actions mises en place par les Régions concernant l'Orientation scolaire et présentation des enjeux de recrutement et de formation pour les entreprises du cuir

Décret de mise en application de l’article 13 de la loi AGEC + loi C&R : report de 24 mois de l’entrée en vigueur des sanctions relatives aux obligations afférentes

PJL anti-piratage : demande d'inclusion d'éléments pour le renforcement de la lutte contre la contrefaçon

Sensibilisation à l’impact de la contrefaçon sur les entreprises de la maroquinerie et contributions à l’amélioration des dispositifs existants

Transmettre aux décideurs publics des propositions pour relancer le secteur du commerce

Demande d’élargissement de la liste S1 bis attachée au Plan tourisme pour les entreprises de maroquinerie, de chaussures et les détaillants en maroquinerie

Demande d’augmentation des fonds du plan France Relance pour la digitalisation des commerces

Rapport du CESE sur les métiers en tension : demande d'inclusion de la maroquinerie dans les métiers en tension

Transmettre à des décideurs publics le Livre Blanc de la filière française du cuir sur la RSE et organiser un Forum autour de cette thématique

Dans le cadre du plan de relance économique porté par l’Etat français, présenter les mesures de soutien préconisées par la filière du Cuir

décret art 13 loi AGEC & PJL climat et résilience : Exclure les articles en cuir et les chaussures de l’obligation d’information du consommateur quant au rejet de microfibres plastiques lors du lavage

Demande d'inclusion du secteur de la maroquinerie dans la liste S1bis annexée au Plan tourisme

PLF2022- Demande d'exclusion des PME des obligations de conditionnalité prévues par l'article 244 de la loi de finance 2021

Demande de création du statut juridique de filières / associations à mission

décret de mise en application de l'article 13 loi AGEC : Exclusion du cuir de l'obligation d’information sur l'incorporation de matière recyclée dans les articles en cuir et les chaussures

Demande d'harmonisation européenne de l'appellation cuir

Demande de la mise en place d’une autorité de régulation du fret maritime

décret art 13 loi AGEC : Mettre en conformité l'information du consommateur sur la traçabilité des chaussures avec les étapes de production pour les origines d’un produit par les services douaniers

décret de mise en application de l'art 13 loi AGEC : Limiter aux PME les obligations d’information du consommateur prévues aux articles R.541-216 et R541-217 du code de l’environnement

Echanges avec les Régions concernant l'Orientation scolaire et présentation des enjeux de recrutement et de formation pour les entreprises de la filière française du cuir

demande de réintroduction de l'article 6 de la proposition de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon

Loi climat et résilience : garantir le respect du principe de libre concurrence et exclure les carburants alternatifs du champ de l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

Loi climat et résilience : conduire une évaluation préalable et préciser l'obligation d'équiper les lave-linges de filtres microplastiques à compter de 2025

Simplifier les procédures contentieuses pour l’éolien en mer et accélérer le rythme du lancement des appels d’offres afin de respecter les objectifs de la PPE

Obtention d'un siège pour Luciole au Conseil supérieur de l'énergie

Certificats d'économie d'énergie : préciser le fonctionnement du dispositif pour éviter les optimisations liées au code NAF dans le cadre des contrats de chauffage dits P1

PLF2022 : mettre en cohérence la TICPE sur le Biopropane avec son niveau d’émissions

PjL 3DS : permettre l’utilisation de garanties d’origine biométhane avec du gaz naturel non acheminé dans le réseau de gaz naturel

PLF2022 : obtenir une revalorisation du chèque énergie pour les ménages ruraux