ATLAS PUBLIC AFFAIRS

Transmission de propositions pour la simplification normative des entreprises

Sensibiliser au risque de remplacement et de risque crédit, de liquidités, d’écarts et de compléments de prix dans le cadre de l’envolée et la volatilité des prix de l’électricité et du gaz

PJL Accélération énergies renouvelables : demande de mise en conformité de la définition de fourniture d’électricité avec la directive (UE) 2019/944

Mise en avant des initiatives de recyclage de briques alimentaires à destination de produits d'hygiène

Plafonnement du prix pour les TPE à 280 €/MWh : demande d’une clarification sur l’enveloppe budgétaire dédiée

Proposition de loi de M. Lamirault visant à soutenir les PME et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique : demande d’amélioration des mécanismes de fournisseurs de dernier recours

PPL visant à protéger EDF d’un démembrement : mise en avant des limites juridiques, économiques et de gouvernance susceptibles de rendre illégales et impraticables son adoption et sa mise en œuvre

PPA : clarification des rôles, des responsabilités et des obligations portées par chacune des parties au regard des enjeux liés à la fourniture d’énergie.

PJL ENR : compléter la liste des obligations reposant sur le fournisseur avec celle relative aux CEE, ainsi que celle relative à la redevabilité de l’accise sur l’électricité

Réforme du CP1 de l’Accès Régulé au Nucléaire Historique : mise en avant de l'anticonstitutionnalité liés à la rétroactivité, au principe de confiance légitime et à l’égalité devant la charge publique

Mise en avant du caractère anticoncurrentiel des CLT que le producteur d’électricité nucléaire étatique envisage avec les entreprises électro-intensives et accès des fournisseurs à ces contrats

Demande de l’introduction de critères prudentiels dans la définition de la compensation due aux fournisseurs au titre du dispositif « amortisseur » défini au IX de l’article 181 de la LF2023.

Demander la hausse du plafond de l’ARENH et ajustement de son prix pour contenir l’augmentation des prix de l’électricité et maintenir une égalité de traitement pour tous les consommateurs

Mise en avant des problématiques concurrentielles que pose la mise en place de garanties d’origine nucléaires

Amortisseur électricité PME : demande d’aménagement du dispositif pour éviter toute vente à perte

Demande de mise en place du décret balais éolien.

Soutien au projet d’arrêté sur les modalités de fonctionnement du fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz établi par l’article 141 de la loi de finances pour 2023, améliorations

Demander que tout encadrement des frais de résiliation soit cohérent avec d’éventuelles nouvelles exigences sur la couverture des fournisseurs et être strictement compatible avec le droit européen

Demander que le fait générateur de la TICFE et celui de la TICGN interviennent au moment de l’encaissement et non plus au moment de la livraison, ou prévoir un pourcentage à reverser aux fournisseurs.

Post ARENH : proposition d’un mécanisme organisé autour d’un contrat pour différence ou d’un plafond de prix appliqué ex ante

Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques en application du cadre légal et communautaire, sous la forme d’appels d’offres ouverts.

Demande de rehaussement du volume global d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé

Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

SNDI : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Règlement emballage : demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes du règlement emballage

Projet de règlement européen déforestation importée : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Transmettre aux décideurs publics des propositions pour relancer le secteur du commerce

Organiser et inviter des décideurs publics à un forum autour de la RSE

Décret loi MUPPA : Alerter sur les conséquences du projet d’arrêté EcoWatt route sur la filière de la publicité extérieure

PLF 2024 Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique

Demande de création du statut juridique de filières / associations à mission

Valorisation de l’aspect durable et circulaire de la laine de verre

Avant-projet de loi PACTE 2 : demande de simplification normative pour les entreprises

PLF 2024 : Demande de prorogation du Crédit d'impôt collection

Projet d’arrêté luminance : Alerter sur les conséquences de ce projet d’arrêté pour la filière de la publicité extérieure

Valoriser les actions en faveur de l’économie circulaire de l’usine de Chateaubernard

Inclure les produits DPH dans le décret sur la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique

EGALIM 3 : Préciser que la convention entre le distributeur et le fournisseur mentionne le barème des prix unitaires, ainsi que chacune des obligations réciproques.

LOI ENERGIE CLIMAT : reconnaissance et intégration de la pyrogazéification en autoconsommation dans la loi

PROJET DE LOI INDUSTRIE VERTE : intégrer la pyrogazéification en autoconsommation aux technologies bénéficiant de la RIIPM

DECRETS D’APPLICATION DE LA LOI INDUSTRIE VERTE : intégrer la pyrogazéification en autoconsommation aux technologies bénéficiant de la raison impérative d'intérêt public majeur

Plan de sobriété hydrique dans l’industrie : adapter la liste des obligations des 50 sites industriels

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de garantir une meilleure information du consommateur

Sensibiliser sur les actions des acteurs du DOOH pour réduire l’empreinte environnementale de la publicité extérieure

Décret relatif à l’information sur les produits de protection intime – Permettre d’apporter les informations de manière dématérialisée

PPL Batho : Sensibiliser les parlementaires sur les conséquences d’interdiction de la publicité lumineuse

PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES RETARDS DE PAIEMENT : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

EGALIM 3 : supprimer les dispositions relatives aux taux de service maximaux des pénalités logistiques et pouvoir suspendre ces dernières en cas de crise

Décret relatif à l’information sur les produits de protection intime – Demander un report du délai de mise en œuvre et ne pas imposer de verbatims sur les informations à délivrer

PLF 2024 : Demande de prorogation du Crédit d'impôt métiers d'art

Projet de loi Industrie Verte : Sensibiliser sur la valorisation de la chaleur fatale dans l’industrie

Sécuriser le soutien aux projets de fabrication d’hydrogène dans le cadre de la stratégie française pour le développement de l’hydrogène

Inscrire des objectifs spécifiques pour la ruralité dans la stratégie française énergie et climat

Fluidifier le parcours de santé en ouvrant la prescription initiale des orthèses plantaires et le renouvellement des chaussures orthopédiques aux podo-orthésistes

Loi portant amélioration de l'accès aux soins : ouvrir le renouvellement des orthèses plantaires sauf avis contraire du médecin à la profession des podo-orthésistes

Présenter les propositions de LUCIOLE (réforme du marché de l’électricité, flexibilité de consommation, accès aux données de consommation, efficacité énergétique, autoconsommation solaire)

Maintenir les aides pour les chaudières à très haute performance énergétique (CEE, éco-PTZ, MaPrimeRénov’)

Définir des objectifs de flexibilité de la demande dans la stratégie française énergie et climat

PLF 2024 : réformer la fiscalité applicable au GPL pour inciter à la consommation de biopropane

EGALIM 3 : Sensibiliser les décideurs aux impacts du report de l’encadrement des promotions dans le secteur des produits DPH

Souligner la nécessité d'une revalorisation tarifaire du titre II chapitre 6 de la LPP - podo-orthèse

Projet de loi industrie verte : Flécher une partie des CSR à destination de la production de diméthyle éther renouvelable (rDME)

PLF 2024 : moduler les aides à l’installation des équipements de chauffage en fonction de l’analyse du cycle de vie

PLFSS2024 : Présenter les propositions d’Essity en matière de précarité hygiénique : remboursement des protections périodiques réutilisables

PLF 2024 - Renforcer l’incitation à l’autoconsommation pour le résidentiel

Fluidifier le parcours de santé en ouvrant la prescription initiale des orthèses plantaires et le renouvellement des chaussures orthopédiques aux podo-orthésistes – LFSS 2024

Contribuer aux travaux d’élaboration du projet de loi programmation sur le grand âge

Sensibiliser aux impacts et contribuer aux travaux d’élaborations de la nouvelle REP TSUU