ATLAS PUBLIC AFFAIRS

Soutien à l’artisanat et aux métiers de la coutellerie

Projet de loi de simplification de la vie économique : demande de simplification normative pour les entreprises

PPL Contrefaçon : demande de mise à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi n° 4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon,

Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Maintenir le cadre juridique existant autour du port et du transport du couteau

Demande de mise en place d’une TVA circulaire permettant de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les opérations de réparation des chaussures et articles de cuir

Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux

Règlement emballage : demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes

PLF 2026 : demande de prorogation du Crédit d’Impôt métiers d’art

PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’Impôt Collection

Assurer l’application du décret 2010-29 du 8 janvier 2010:l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible»

Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Non-systématisation de l’amende forfaitaire délictuelle pour le port et le transport de couteau

Valorisation de l’aspect durable et circulaire de la laine de verre

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la mésinformation du consommateur et la concurrence déloyale

PPL simplification et programmation énergie : inscrire les objectifs de part de biogaz dans la consommation des gaz liquides

PPL simplification et programmation énergie : Créer une ligne spéciale au sein de la SNBC pour que le budget carbone prenne en compte les spécificités des bâtiments dans la ruralité

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME

PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique pour le PME

Demande de prorogation du Crédit d’Impôt Innovation

Projet de loi de simplification : appliquer le passage automatique en facture dématérialisée pour les clients particuliers au secteur des gaz liquides.

PPL simplification énergie : Permettre la prise en compte les zones rurales dans la définition et la mise en œuvre de la politique énergétique

PPL simplification énergie : Introduire la distinction entre les bâtiments disposant ou non d’une solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel

Maintenir la TVA à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique

Article 7 du PLF pour 2025 : instaurer une exonération de TICPE pour le biopropane

PPL simplification énergie : Inscrire des objectifs propres à la décarbonation de la ruralité au sein de la LPEC

Article 7 du PLF pour 2025 : garder le taux réduit de TVA pour les abonnements de livraison de gaz en réseau

Suppression de l’article 10 du Projet de loi de finances pour 2025

PPL programmation et simplification énergie : laisser la liberté au régulateur de définir un dispositif d’enchères dans le but de favoriser l’émergence d’un marché de moyen terme à 4-5 ans

PJL DDADUE : introduire la possibilité pour le gouvernement de nouer un contrat sur la différence bidirectionnel (CFD) avec EDF

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité: Assouplir et simplifier les procédures d’instruction et de sanction des comportements frauduleux des fournisseurs d’électricité

PPL programmation et simplification énergie : conférer à la CRE la compétence de s’assurer que l’ensemble des fournisseurs peuvent s’approvisionner en électricité dans des conditions équivalentes.

PLF 2025 : introduire la possibilité pour le gouvernement de nouer un CFD avec EDF pour ses centrales nucléaires, en cohérence avec le cadre existant de soutien aux énergies renouvelables.

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité : Faire de la flexibilité le cœur du fonctionnement du système électrique

PLF 2025 : le tarif unitaire, garant de la redistribution des bénéfices du nucléaire historique aux consommateurs, soit fixé une fois par période d’application et un mois avant le début d’une période

PLF2025 : compenser les coûts supportés par les fournisseurs, historiques ou alternatifs dans le cadre de leur mise en œuvre du dispositif de minoration sur la facture des consommateurs.

CEE : remise à plat du dispositif afin de s’assurer de son efficacité pour accompagner de manière optimale les consommateurs tertiaires et les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique

PLF2025 : Il est proposé que le fournisseur puisse désigner un commissaire aux comptes quel qu’il soit

PLF2025 : rendre temporaire l’augmentation de l’accise sur l’électricité.

PPL fiscalité de l’électricité : Systématiser la remontée des données de la courbe de charge aux gestionnaires de réseaux, sauf si le consommateur, dûment informé au préalable, s’y oppose

Article 7 du PLF pour 2025 : proposer un plafonnement du tarif d’accise pour le GPL

PLF 2025 : verser la compensation des fournisseurs par acomptes, pour faire bénéficier à leurs clients des montants prévisionnels du versement du nucléaire universel au moment de la consommation

PJL DDADUE : corriger une erreur du texte qui aurait cantonné les agrégateurs aux seuls effacements indissociables de la fourniture pour leurs clients et les aurait exclus de l’effacement explicite

PJL DDADUE : renforcer les pouvoirs de surveillance de marché de la Commission de régulation de l’énergie

PLF 2025 : supprimer la mention des coûts du nouveau nucléaire et de la situation financière d’EDF dans la régulation des prix de l’électricité à partir de 2026 au service du consommateur.

Post-ARENH : Intégrer l’ensemble des fournisseurs à la construction du nouveau schéma

Introduire une séparation comptable entre les activités électronucléaires d’EDF et les autres de ses activités

Maintien du cadre existant pour l’encadrement des indemnités de résiliation anticipée des fournisseurs d’énergie

Valoriser les actions en faveur de l’économie circulaire de l’usine de Chateaubernard

Lancer le mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarbonée

Pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche si la production des électrodes est internalisée – PLF 2025

Post – ARENH : Introduire un prix de marché de référence pour le calcul du versement nucléaire universel

Contestation des compléments de prix 1 sur l’ARENH 2023

Définir des objectifs de flexibilité de la demande dans la programmation pluriannuelle de l’énergie

Présenter les propositions de LUCIOLE (réforme du marché de l’électricité, flexibilité de consommation, accès aux données de consommation, efficacité énergétique, autoconsommation solaire)

Accélérer le développement des projets d’éoliennes en mer : projet de loi accélération de la production d’énergies renouvelables

Accord EDF-Etat : Introduire des critères concurrentiels dans la mise en œuvre de la clause revoyure

Demander le renouvellement des concessions hydroélectriques en application du cadre légal et communautaire, sous la forme d’appels d’offres ouverts.

Soutenir la production d’hydrogène en accompagnant le passage à l’échelle industrielle – PLF 2025

Fluidifier le parcours de santé en ouvrant la prescription initiale des orthèses plantaires et le renouvellement des chaussures orthopédiques aux podo-orthésistes – PLFSS 2025

Renforcer l’incitation à l’autoconsommation pour le résidentiel – PLF 2025

Permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres liées d’équipements pour favoriser une meilleure maitrise de la consommation par les clients

Souligner la nécessité d'une revalorisation tarifaire du titre II chapitre 6 de la LPP - podo-orthèse

Apporter des propositions aux décideurs publics sur la réforme de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Présenter Vattenfall et son expertise pour l’éolien en mer

Clarifier la mise en œuvre de l’article LFSS 2024 sur la compression médicale

Présentation des actions d’Essity en faveur de l’économie circulaire et en matière d’innovation

PLF2025 : exclure les volumes des contrats de droits de tirage ou de mise à disposition d’une capacité de prod des centrales nucléaires de la régulation de l’assiette de taxation des revenus d’EDF

Proposition de loi n°2115 visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : inconstitutionnalité de la suppression du seuil des 36kVA pour les tarifs réglementés de vente

Présenter le consortium et le projet porté pour l’appel d’offres éolien en mer au large de la Normandie

Sensibiliser les décideurs aux bénéfices de l’encadrement des promotions dans le secteur des produits DPH

Projet de loi simplification : Poursuivre l’accélération et la simplification du développement de l’éolien en mer

PLF2025 : réformer la fiscalité applicable aux éoliennes en mer situées dans la ZEE

Présenter les propositions d’Essity en matière de précarité hygiénique : remboursement des protections périodiques réutilisables – PLFSS 2025

Sensibiliser aux impacts et contribuer aux travaux d’élaborations de la nouvelle REP TSUU

Plan de sobriété hydrique dans l’industrie : adapter la liste des obligations des 50 sites industriels