-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
RE 2020 - Ajuster la méthode de calcul carbone avec des coefficients de pondération
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BSBYV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plan de relance - Intégrer le chanvre au plan protéines
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C494B3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégrer la culture de l'inflorescence dans une sous-filière rattachée à la filière chanvre
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZKQWV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
RE2020 - Maintenir une durée de vie théorique des bâtiments de 100 ans
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG49GV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mettre en place des mesures incitatives pour les matériaux biosourcés
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RTZOV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mission d'information sur les usages du cannabis : dissocier les noms et les modes de culture entre le chanvre industriel et le cannabis
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ6I23
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser l'émergence d'une filière française du cannabis médical
Domaines · Médicaments, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AL9WV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
RE 2020 - Mettre en place un plafond maximal d'émission de carbone
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TX263
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2020 au 01/01/2021
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre