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Fiche acteur HATVP

INTERCHANVRE

Association · PARIS 13 · 75013

Actions déclarées 30
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 3056
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 25 000 €
2023 1 12 500 €
2022 5 62 500 €
2021 14 175 000 €
2020 8 100 000 €
Dénomination
INTERCHANVRE
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
140 RUEDU CHEVALERET
75013 PARIS 13
Date d’inscription
12/02/2021
Identifiant national
500633722 (SIREN)

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Economie Environnement Finances publiques Transports, logistique

Organisations d’appartenance

30 actions sur la période 2020–2024

Actions 1–5 sur 5 en 2022
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  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Contrôle financier de l'interprofession dans ses actions

    Domaines · Finances, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJK55V
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2022 au 01/01/2023
    Bénéficiaire
    INTERCHANVRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Rémunérer le carbone séquestré aux producteurs dès 2023 sur leur production.

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P4XOV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2022 au 01/01/2023
    Bénéficiaire
    INTERCHANVRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Elaborer un système de traçabilité des nouvelles parcelles de chanvre visant à la récolte de l'inflorescence

    Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EDONV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2022 au 01/01/2023
    Bénéficiaire
    INTERCHANVRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Loi Egalim 2 : exempter la filière chanvre de l'obligation de contractualisation.

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQBDXV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2022 au 01/01/2023
    Bénéficiaire
    INTERCHANVRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Point d'avancée sur les actions menées pour le plan filière

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBODBT3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    02/01/2022 au 01/01/2023
    Bénéficiaire
    INTERCHANVRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre