-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contrôle financier de l'interprofession dans ses actions
Domaines · Finances, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJK55V
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rémunérer le carbone séquestré aux producteurs dès 2023 sur leur production.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P4XOV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Elaborer un système de traçabilité des nouvelles parcelles de chanvre visant à la récolte de l'inflorescence
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EDONV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi Egalim 2 : exempter la filière chanvre de l'obligation de contractualisation.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQBDXV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Point d'avancée sur les actions menées pour le plan filière
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBODBT3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre