-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Etablir un cadre règlementaire relatif à la production en parallèle de l’autorisation de commercialisation du CBD
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWGDS3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Elaborer un système de traçabilité des nouvelles parcelles de chanvre visant à la récolte de l'inflorescence
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQGWUH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rendre la déclaration PAC obligatoire pour l'ensemble des producteurs de chanvre
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98C9RH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PJL climat et résilience : prévoir un pourcentage minimal de matériaux biosourcés dans la commande publique
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AXBIV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Encadrer strictement la pratique de production de plants et de bouturage
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2G4EH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Circonscrire l’autorisation de la production de CBD exclusivement à la culture en plein champ
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQG0KH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Insérer dans le code de la santé publique une référence au développement et à la de validation des opérations de production, de fabrication des plantes cannabis
Domaines · Médicaments, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFLYYH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mentionner les producteurs de la plante dans le décret d'application de l'article 43 de la LFSS pour 2021
Domaines · Médicaments, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZOYOH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Limiter aux agriculteurs l'autorisation de la récolte de l'inflorescence de chanvre
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQRCQ3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Conserver dans la réglementation la limitation du taux de THC autorisé en culture de 0,2%
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4GU5H
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Instaurer une obligation de contractualisation pour les producteurs de fleurs de chanvre
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE9CTV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser l'émergence d'une filière française du cannabis médical
Domaines · Médicaments, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BOINV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL egalim 2 : exempter la filière chanvre du dispositif
Domaines · Droit de la concurrence, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2GUZH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Prévoir des contrôles aléatoires et une traçabilité des étiquettes des semences pour les parcelles dédiées à la récolte de l'inflorescence de chanvre
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE9OMV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- INTERCHANVRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre