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Fiche acteur HATVP

AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE TERRITORIALE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75007

Actions déclarées 11
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3213
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 2 10 000 €
2022 1 5 000 €
2021 2 10 000 €
2020 2 10 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée

75007 PARIS
Date d’inscription
27/01/2021
Identifiant national
408602639 (SIREN)

Dirigeants

  • CASTEL Thierry Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BARTHET Celine Directrice Homologations et Affaires Réglementaires
  • CASTEL Thierry Président

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Organisations d’appartenance

Adresse

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11 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 2 2022 · 1 2021 · 2 2020 · 2 2019 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Optimiser le traitement prudentiel applicable à l'AFL

    Domaines · Finances, Banques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WX6ZPH
    Publication
    12/04/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    AGENCE FRANCE LOCALE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    L'AFL est moins bien traitée prudentiellement que ses concurrents du domaine public, contrairement à l'engagement moral qui a été pris lors de sa création par l'Etat (loi de juillet 2013). Par ailleurs les collectivités françaises sont moins bien traitées que certaines de leurs homologues européennes, sans bonne raison de notre point de vue. Sans compter que la règlementation avantage les assureurs par rapport aux banquiers. L'AFL se bat pour obtenir un rééquilibrage qui pourrait passer par l'alignement de la solvabilité des collectivités territoriales entre les réglementations bancaire et assurantielle.
  2. 2019 < 10 000 €

    Elargir le périmètre d'intervention de l'AFL à de nouvelles catégories d'emprunteurs

    Domaines · Finances, Banques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QZX1H
    Publication
    13/04/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    AGENCE FRANCE LOCALE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Recherche d'élargissement du périmètre d'accès à l'AFL aux syndicats