- Type d’organisation
- Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
- Adresse déclarée
-
75007 PARIS
- Date d’inscription
- 27/01/2021
- Identifiant national
-
408602639
(SIREN)
Personnes chargées de la représentation d’intérêts
-
BARTHET Celine
Directrice Homologations et Affaires Réglementaires
-
CASTEL Thierry
Président
Champs d’activité
Agriculture, agroalimentaire
Organisations d’appartenance
11 actions
sur la période 2019–2024
-
2021
< 10 000 €
Finaliser le décret d'application lié à la loi Lecornu (adhésion des EPL) pour que les Offices publics de l'Habitat puissent adhérer effectivement à l'AFL (contrôle de la solvabilité).
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQS5ZH
- Publication
- 13/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AGENCE FRANCE LOCALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Notre objectif vise à ce que le décret à prendre pour autoriser les OPH à participer à l'AFL prenne en compte un mode adapté de calcul de leur solvabilité financière
-
2021
< 10 000 €
Optimiser le traitement prudentiel de l'AFL par l'octroi d'une pondération de solvabilité à 0% pour les expositions détenues sur les collectivités locales
Domaines · Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRPIOV
- Publication
- 13/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AGENCE FRANCE LOCALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'AFL est moins bien traitée prudentiellement que ses principaux compétiteurs publics, contrairement à l'engagement moral qui préexistait au moment de sa création par l'Etat (loi de juillet 2013). L'AFL-ST cherche à obtenir pour l'AFL un traitement prudentiel équivalent à ses concurrents publics (traitement LCR de niveau 1). Par ailleurs, les collectivités françaises sont maltraitées par la règlementation bancaire, au profit de la règlementation assurantielle. Elles sont moins bien traitées qu'un certain nombre de leurs homologues européennes. L'obtention d'une pondération de solvabilité à 0% sous Bâle 3 permettrait de résoudre tous ces sujets en une seule fois.