- Type d’organisation
- Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
- Adresse déclarée
-
75007 PARIS
- Date d’inscription
- 27/01/2021
- Identifiant national
-
408602639
(SIREN)
Personnes chargées de la représentation d’intérêts
-
BARTHET Celine
Directrice Homologations et Affaires Réglementaires
-
CASTEL Thierry
Président
Champs d’activité
Agriculture, agroalimentaire
Organisations d’appartenance
11 actions
sur la période 2019–2024
-
2020
< 10 000 €
Elargissement du périmètre d'accès à l'AFL-ST : la loi Lecornu a ouvert l'adhésion aux syndicats et Etablissements publics locaux. Il reste à négocier un décret d'application pour les EPL
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U945IV
- Publication
- 13/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AGENCE FRANCE LOCALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Le décret régissant la solvabilité minimale pour accéder à l'AFL doit être adapté pour les Offices Publics de l'Habitat. La loi est passée mais la représentation d'intérêt demeure sur ce thème tant que le décret n'est pas paru.
-
2020
< 10 000 €
Optimiser le traitement prudentiel applicable à l'AFL
Domaines · Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2U82H
- Publication
- 13/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AGENCE FRANCE LOCALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'AFL est moins bien traitée prudentiellement que ses concurrents du domaine public, contrairement à l'engagement moral qui a été pris lors de sa création par l'Etat (loi de juillet 2013). Par ailleurs les collectivités françaises sont moins bien traitées que certaines de leurs homologues européennes, sans bonne raison de notre point de vue. Sans compter que la règlementation avantage les assureurs par rapport aux banquiers. L'AFL se bat pour obtenir un rééquilibrage qui pourrait passer par l'alignement de la solvabilité des collectivités territoriales entre les réglementations bancaire et assurantielle.