-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Instaurer une tenue clairement identifiable pour les agents de sécurité privée (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7O2LH
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Instaurer une limitation de la sous-traitance à un niveau dans les prestations de sécurité privée (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWDOBH
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Instaurer une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWZ1N3
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réviser les normes techniques de la vidéosurveillance/vidéoprotection et faciliter l’interopérabilité de réseaux (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A95UV
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Doter la biométrie et la reconnaissance faciale de règles d'emploi sous le contrôle strict de la CNIL (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A95BV
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire un titre « Entreprise » dans la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG9WUV
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les échanges d’informations public/privé dans un "cercle de confiance" (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7WDU3
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégrer les activités des entreprises de services de sécurité et de défense au sein du Livre VI du code de la sécurité intérieure (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV986PAH
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGJQ63
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Instaurer une protection juridique des agents de sécurité (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQI413
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire émerger une solution de cloud "souverain" ou de "confiance" compétitive (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTA5RV
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Conditionner la délivrance de la carte professionnelle d’agent de sécurité privée à la maitrise du français (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SOJBV
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Instaurer la publication systématique des sanctions prononcées par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) pour les entreprises et les dirigeants (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA0CDH
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Renforcer la professionnalisation de la filière et la qualité de la formation (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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- Identifiant action
- GVT2C9CH
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mettre en place une protection juridico-diplomatique pour les dirigeants d’entreprise (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RZIXV
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Instaurer un criblage des entreprises digitales candidates à des marchés sensibles (Loi sécurité globale)
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CIUMV
- Publication
- 21/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre