-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Projet de loi EGALIM : demande de maintien du cadre règlementaire actuel (charte alimentaire) sans restriction supplémentaire sur la publicité télévisée pour les produits alimentaires.
Domaines · Publicité, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G0LSH
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PJL Audiovisuel : réduction des contraintes TV, alignement des obligations de financement de la création des SMADs vs TV, assouplissements publicitaires et numérotation des chaines par blocs
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droit d'auteur, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1UZGV
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF2020 : Demande d’alignement des contributions des différents acteurs (éditeurs, distributeurs et SMADs) au financement du CNC (dont TST-E)
Domaines · Taxes, Audiovisuel, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXOLZV
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs
Domaines · Publicité, Liberté d’expression et d’information, Audiovisuel, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEDRUH
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PJL portant création d’une taxe sur les services numériques : Echanges visant à ce que l’application de la taxe ne vise que les entreprises numériques transnationales
Domaines · Taxes, Audiovisuel, Marché du numérique, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN598H
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité
Domaines · Publicité, Liberté d’expression et d’information, Audiovisuel, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UP6OH
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibilisation sur la nécessité d’assouplir les interdictions sur la pub TV : 3eme coupure pub dans les films, secteurs interdits, écrans partagés, publicité adressée, parrainage, placement produits
Domaines · Publicité, Audiovisuel, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7IYXV
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PJL audiovisuel : lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images, sensibilisation au piratage live « IPTV"
Domaines · Droit d'auteur, Audiovisuel, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5NCW3
- Publication
- 21/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Présentation devant le CSA des demandes d’assouplissements publicitaires (pub adressée, secteurs interdits) et d’accroissement des droits des chaines au titre production indépendante.
Domaines · Publicité, Liberté d’expression et d’information, Audiovisuel, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMEI1V
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre