-
2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
S’assurer que l’ARCOM dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes
Domaines · Droit d'auteur, Audiovisuel, Marché du numérique
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9T2JV
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PJL audiovisuel/DDADUE: Demandes d’alignement des obligations de financement de la création entre chaines TV et SMADs et assouplissement des règles publicitaires (3eme coupure pub TV)
Domaines · Publicité, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0TYG3
- Publication
- 05/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PPL Orphelin : Transmission d’éléments d’évaluation d’impacts sur les mesures de restriction sur la publicité TV (ex : transport, tourisme…) proposées dans le texte
Domaines · Publicité, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQS49H
- Publication
- 05/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF 2021/Plan de relance : Proposition d’instauration d’un nouveau Crédit d’impôt pour favoriser la relance post crise COVID des productions dans l’audiovisuel et le cinéma
Domaines · Impôts, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWPDX3
- Publication
- 05/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité
Domaines · Publicité, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSK8W3
- Publication
- 04/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF2020 : Transmission d’informations sur l’impact de la crise COVID sur le financement des chaînes et proposition d’un crédit d’impôt temporaire pour les éditeurs les plus impactés
Domaines · Impôts, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG4Y83
- Publication
- 05/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PJL Lutte contre le dérèglement climatique : éléments d’évaluation d’impacts sur les mesures de restriction notamment sur la pub TV (énergies fossiles) et proposition d’un Contrat Climat sectoriel
Domaines · Publicité, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9AXQV
- Publication
- 05/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre