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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de finances pour 2024 : demande d'extension de l'exonération du paiement de la TST-E pour les chaînes d'information en continu
Domaines · Médias
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ1U9V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : demande d'assouplissement des dispositions législatives relatives à la publicité télévisée et de régulation du marché pub TV
Domaines · Médias
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABRWLV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges réalisés dans le cadre d'une audition organisée par le rapporteur de la proposition de loi.
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PJL JOP : Demande d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits
Domaines · Médias, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB6XM3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PJL SREN : sécuriser la couverture géographique des chaines TNT
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8RO3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TELEVISION FRANCAISE 1
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande de réduction des asymétries de réglementation entre audiovisuel public et privé
Domaines · Médias, Economie, Finances publiques, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZALDJ3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CHAINES PRIVEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers