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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser les acteurs publics au secteur du rétrofit pour promouvoir une politique industrielle en faveur de la décarbonation des mobilités
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGAYY3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RETROFUTUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action de pédagogie pour identifier ce nouveau sujet (rédaction de notes, de livres blancs) et promouvoir le développement de l'activité du rétrofit en France en matière de décarbonation des mobilités en proposant un plan d'action pour permettre l'émergence de ce secteur en faveur d'une économie circulaire
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur les problématiques relatives aux aides publiques liées à la crise sanitaire COVID-19 pour le secteur du tourisme d'affaires
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98UGNH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RESIDE ETUDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Éclaircir les pouvoirs publics quant aux difficultés ainsi qu'aux conséquences économiques des décisions prises à l'occasion de la pandémie sur le secteur du tourisme d'affaires notamment au regard du paiement des loyers et des aides non adaptées aux établissements de taille intermédiaires du secteur afin de trouver des solutions pour permettre à ce domaine d'activité un équilibre financier viable
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des dispositions en faveur des enfants victimes de violences
Domaines · Droits des victimes, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CM753
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- WETOO STOP CHILD ABUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Dans le cadre de la proposition de loi n° 4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés, sensibilisation et rédaction d'amendements pour prendre en compte les enfants victimes de violences en cas de résidence alternée. Dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, sensibilisation et rédaction d'amendements pour améliorer la prise en compte du statut de victime des enfants et la question de la prise en charge des enfants.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la feuille de route des Ministères concernés le besoin d'hébergements pour les agents publics
Domaines · Logement, Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ8XUV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FONCIERE MAGELLAN SARL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Il s'agit de mettre en avant l'urgence et le besoin d'hébergements des agents publics au regard des difficultés rencontrées lors de leur parcours résidentiel aidant à fidéliser, sur certains postes, des agents dont l’expérience permet de mieux répondre aux besoins du service.