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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Encourager la rénovation énergétique des bâtiments et leurs contrôles
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTZY7V
- Publication
- 07/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ELITE QUALITY INSPECTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- La suppression des passoires thermiques et l'amélioration de l'habitat sont des objectifs prioritaires des politiques publiques à l'échelle nationale et européenne et ne peuvent se faire sans que des contrôles et des inspections amplifiés ne soient réalisés pour mieux veiller à la conformité des travaux réalisés.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire connaitre les enjeux de cyber menaces dans le cas d'externalisation de données hors UE
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7BOV
- Publication
- 07/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CANON FRANCE BUSINESS SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Discussions avec les pouvoirs publics quant aux sujets de la sécurisation des données informatiques externalisées en tant qu'enjeu crucial pour les entreprises quelque soit le secteur tendant à mettre en place des mesures plus sécuritaires en matière de données dites sensibles quand elles sont externalisées notamment dans des pays hors UE pour mieux consolider leur niveau de sécurité afin de se protéger des cyberattaques visant la protection des données hébergées.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Favoriser le développement de smart solutions dans la gestion de réseaux d’eau sur le territoire oeuvrant pour la performance opérationnelle et environnementale d'usines de traitement d’eau
Domaines · Dépollution, Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R7JIV
- Publication
- 07/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- OSEIDO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sensibilisation et rédaction de notes démontrant de nouvelles innovations concernant une filière industrielle de l’eau moderne, en faveur du déploiement de nouvelles technologies pour une gestion digitale optimisée et sécurisée.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser les acteurs publics au secteur du rétrofit pour promouvoir une politique industrielle en faveur de la décarbonation des mobilités
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQJE1H
- Publication
- 07/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RETROFUTUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action de pédagogie pour identifier ce nouveau sujet (rédaction de notes, de livres blancs) et promouvoir le développement de l'activité du rétrofit en France en matière de décarbonation des mobilités en proposant un plan d'action pour permettre l'émergence de ce secteur en faveur d'une économie circulaire. Il s'agit notamment de proposer différentes pistes d'actions à mener pour permettre à nos territoires le développement de cette activité d'avenir dans le secteur des transports avec l’ambition de relance économique française, de décarbonation des mobilités, de souveraineté et de réindustrialisation verte.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lancement de l'événement autour des mobilités électriques accessibles
Domaines · Impact des transports individuels, Transports alternatifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG9YK3
- Publication
- 07/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- E.B.S. ENERGIE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les acteurs publics étaient conviés au lancement de TYM'Scooters startup française dédiée aux mobilités durables lancée par EBS Énergie, qui oeuvre en faveur de la transition écologique en proposant des modèles de scooters électriques à batteries légères et amovibles, à des prix accessibles pour les particuliers comme les entreprises en France, pour proposer plus largement une alternative aux modes de déplacements des populations.
À l'occasion de cet événement de lancement, a été mis en avant l'actualité écologique et les dernières innovations en la matière notamment dans le secteur de l'industrie des véhicules électriques.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Améliorer le cadre juridique spécifique du secteur de la dépollution et de la revalorisation des sites et sols pollués pour mieux lutter contre l’artificialisation des sols
Domaines · Dépollution, Occupation des sols, Déchets, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7BCV
- Publication
- 07/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ROUSSELET ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Permettre des retours de terrains et faire valoir des expertises dédiées sur la dépollution et la reconversion de sites et de sols pollués en exposant les possibilités d'actions pour accélérer le développement de ce secteur. Les actions ont permis aux acteurs publics rencontrés de mesurer les freins et leviers de ces activités afin d'améliorer les politiques de gestion des sites et sols pollués.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des dispositions en faveur d'un bonus écologique dans le cadre de location de vélos électriques
Domaines · Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGXDXV
- Publication
- 07/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PANGEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Dans le cadre du bonus écologique mis en place par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 pour les VAE, sensibilisation et rédaction de notes blanches pour permettre d'élargir ce dispositif à l'option "location" et pas uniquement à "l'achat". Le leasing étant de plus en plus utilisé par les usagers qu'il faille permettre l'accessibilité à des mobilités propres aux ménages les plus modestes.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur les problématiques relatives aux aides publiques liées à la crise sanitaire COVID-19 pour le secteur du tourisme d'affaires
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T7123
- Publication
- 07/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RESIDE ETUDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers