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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Étendre des propositions d'actions aux pouvoirs publics face aux problématiques liées au secteur de la rénovation énergétique.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KQFR3
- Publication
- 10/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT MULTI-BRANCHE DES INDUSTRIELS ET OPERATEURS DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- La suppression des passoires thermiques et l'amélioration de l'habitat sont des objectifs prioritaires des politiques publiques à l'échelle nationale et européenne et ne peuvent se faire sans des actions amplifiées et des améliorations en faveur du secteur.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer d'étendre les opérations de raccordement des réseaux de chaleur dans les métropoles
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00YFDV
- Publication
- 09/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENEMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Pour atteindre les objectifs donnés et répondre aux lois en vigueur visant à un avenir neutre en carbone à l’horizon 2050, les réseaux de chaleur constituent un élément essentiel dans la transition énergétique de l’ensemble des bâtiments.
Au regard de la crise énergétique et des enjeux énergétiques, il est primordial d’augmenter la part d’énergies renouvelables et de récupération dans les réseaux de chaleur mais aussi d’augmenter la part de nouveaux abonnés.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer d'inclure les acteurs CEE au niveau du dispositif de MonAccompagnateurRénov'
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUIJSH
- Publication
- 06/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENEMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Suite au décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre, valoriser l’expertise des acteurs CEE et la transposer, pour éviter de pénaliser la simplification voulue
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inciter la rénovation de colonnes montantes liées à la norme NF C 14-100 dans les copropriétés délaissées et dégradées
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV924IJH
- Publication
- 06/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BEROMET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Dans le cadre de la Proposition de loi n°1200 portant renforcement du contrôle de la décence des logements, lutter contre les logements énergivores et insalubres passe par le renforcement de la rénovation des colonnes électriques. Une colonne montante électrique défectueuse ou vétuste peut faire courir un risque en n’assurant plus efficacement la protection du bâtiment et de ses occupants. Un réseau mal calibré avec par exemple des raccordements successifs et parfois anarchiques peut causer des coupures intempestives du courant. De plus, il y a un vrai danger d’incendie dû à une surtension ou encore d’électrocution, en cas de fuite de courant.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter et valoriser la diversification des activités des parcs de stationnement couverts (type ERP)
Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXARTC3
- Publication
- 06/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- THE COLLECTION VENDOME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Interroger les décideurs publics quant aux domaines d'application du droit de dérogation dans ERP de type PS pour la diversification des activités occasionnelles outre celles de stationnement afin d'accroître l’attractivité des parcs souterrains en baisse depuis ces dernières années.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Accélérer le développement de la rénovation énergétique par la valorisation des CEE
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFN1T3
- Publication
- 06/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENERGIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Dans le cadre de la rénovation énergétique, formulation de propositions pour continuer de valoriser les certificats d'économies d'énergie pour lutter contre la précarité énergétique du secteur industriel et du secteur du bâtiment.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire l'obligation de numérisation des certifications en matière de DPE pour les professionnels du secteur
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKP0FH
- Publication
- 06/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED EXPERTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Malgré l’existence d’une liste des diagnostiqueur certifiés sur le site du Ministère, trop peu d’entreprises, de professionnels du secteur et même de particuliers regardent ou pensent à regarder celle-ci afin de vérifier le salarié. Les Diagnostics de performance énergétique (DPE) sont parfois réalisés par des travailleurs non- professionnels, non-certifiés et peuvent donc être erronés. Il s'agit désormais pour l’organisme de certification d’attribuer, non pas une carte professionnelle, mais bien une carte de certifié, contenant un QR code unique et donc infalsifiable, qui permettrait de scanner le professionnel et de vérifier son identité ainsi que sa compétence.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Accélération de la transition énergétique : bénéficier d’une réglementation adaptée pour les organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DY0S3
- Publication
- 06/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ELITE QUALITY INSPECTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Afin de lutter contre la fraude à la rénovation énergétique et améliorer la qualité des contrôles sur site des rénovations globales par les organismes d'inspection, acteurs clés du secteur, transmissions de propositions d'amélioration des dispositifs existants notamment en demandant de géo localiser et d'horodater les documents et photographies des équipements et lieux des opérations.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur l'impact des fraudes aux diagnostics immobiliers et audits énergétiques pour les acteurs du secteur
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFXSFH
- Publication
- 06/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED EXPERTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Transmissions de documentation et de propositions pour lutter contre la fraude aux DPE et audits énergétiques avec la demande de la mise en place d'une cellule anti fraude exclusive aux domaines couverts par le diagnostic et l'efficacité énergétique afin de cibler les contrôles ainsi que la création d'une plateforme de signalements exclusive aux domaines couverts par le diagnostic. Également, être force de proposition dans le cadre d'élaboration de lois anti fraudes sur ces domaines d'activités avec les acteurs du secteur.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi industrie verte : adapter la consommation d'énergie la plus stable et optimale dans le cadre d'activités industrielles
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABK69V
- Publication
- 06/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- RIO TINTO FRANCE S.A.S
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Évoquer et relever les problématiques et enjeux rencontrés dans le cadre des activités industrielles du groupe en France pour améliorer l'efficacité énergétique de l'industrie