-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Aménagement en zone tendue : Maitriser la spéculation en faisant la ville sur la ville, en inscrivant dans les PLU en zones de mixité sociale et fonctionnelle, en interdisant la vente spéculative.
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAE5EH
- Publication
- 02/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contributions du CNOA dans le cadre de la mission confiée à JL Lagleize : les architectes profession ressource au service des acteurs publics.
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Aménagement urbain : mutualiser les ressources et l'ingénierie, associer les professionnels du cadre bâti aux décisions des élus, systématiser le conseil en architecture et urbanisme.
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW86DH
- Publication
- 02/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contributions du CNOA dans le cadre de la mission confiée à JL Lagleize : les architectes profession ressource au service des acteurs publics.
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Encourager les ménages à recourir à une maîtrise d’œuvre afin de renforcer le niveau de performance globale des rénovations énergétiques financées par l’Etat
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KEX43
- Publication
- 15/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLF 2019 - CITE : un amendement a été proposé en ce sens.
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préserver le rôle des architectes dans la reconstruction de Notre-Dame
Domaines · Patrimoine
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM2OQH
- Publication
- 11/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Aménagement en zone non tendue : étendre le dispositif action cœur de ville, systématiser le recours à des études préalables urbaines et de faisabilité, construire en centre-ville
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GDJQ3
- Publication
- 02/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contributions du CNOA dans le cadre de la mission confiée à JL Lagleize : les architectes profession ressource au service des acteurs publics.
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mieux définir le contenu du diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation en précisant les filières de recyclage existantes
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5270V
- Publication
- 15/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PROJET DE LOI relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser et convaincre les acteurs publics des enjeux de la transition écologique
Domaines · Patrimoine, Déchets, Logement, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5FXSH
- Publication
- 10/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Création par le Conseil national de l'Ordre d'une plateforme numérique dédiée à la transition écologique pour sensibiliser tous les acteurs publics à ces enjeux en matière d'architecture, urbanisme et aménagement urbain.
- Rédaction d'un guide "Maires et architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique" à l'attention des élus locaux et de leurs services techniques