-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
proroger les mandats des conseillers régionaux et nationaux face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 et du confinement
Domaines · Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLIAIH
- Publication
- 11/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Encourager les ménages à recourir à une maîtrise d’œuvre afin de renforcer le niveau de performance globale des rénovations énergétiques financées par l’Etat (réduction des émissions carbone)
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRZCRH
- Publication
- 15/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PJ Finances 2020
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Garantir la performance environnementale des opérations de conception-réalisation dans le cadre des marchés publics
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YBSDH
- Publication
- 15/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLF 2021
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer, dans le cadre de la mission confiée à Philippe Mahé (Plan de relance) des mesures pour relancer l'activité des architectes et le secteur de la construction en général (cf/rubrique observat°)
Domaines · Patrimoine, Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOXTOH
- Publication
- 15/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Exemple des mesures proposées pour relancer l'activité des architectes et le secteur de la construction en général :
- prendre en compte le surcoût occasionné par la reprise et la poursuite des chantiers dans le contexte du Covid-19 - rendre automatique le versement des avances - rendre moins défavorable le calcul du montant de l’avance des marchés supérieurs à 12 mois - améliorer l’encadrement de la sous-traitance
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Simplifier les autorisations d'urbanisme en garantissant la qualité architecturale des constructions par la création d'un permis déclaratif
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXE01H
- Publication
- 11/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre